modalités Modalités

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2017/217 en date du 18 décembre 2017
de M. Le Maire, Jean-Paul OLLIVIER
pdf arrêté d'ouverture d'enquêteTélécharger l'arrêté d'ouverture d'enquête

 

Commissaire-enquêteur

M. Michel BRUCHON

 
 
Déroulement Déroulement

Lieux d'enquête et permanences

Lieux d'enquête : Un exemplaire complet du dossier d’enquête sera déposé et mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public (cliquez sur le lieu concerné).

Permanences permanence : Pendant la durée de l’enquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous (cliquez sur le lieu concerné).


Département Var (83) :

Mairie annexe de la Bouveriepermanence
Coeur de la Bouverie
83520 Roquebrune-sur-Argens

Permanence(s) :
- mercredi 24 janvier 2018 de 12h à 17h
Mairie annexe des Issambrespermanence
Place San Peïre
83520 Roquebrune-sur-Argens

Permanence(s) :
- jeudi 8 février 2018 de 8h à 13h
Mairie d'honneur au Villagepermanence
Place Germain Ollier
83520 Roquebrune-sur-Argens

Permanence(s) :
- lundi 15 janvier 2018 de 8h à 13h
- mardi 30 janvier 2018 de 8h à 13h
- vendredi 16 février 2018 de 11h30 à 16h30

 

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Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.